Article 2
A l'article 2 du même arrêté les mots : « définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables » sont supprimés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2105449A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/8/SPOV2105449A/jo/article_2
Texte n°29
A l'article 2 du même arrêté les mots : « définies en termes d'objectifs intermédiaires des unités capitalisables » sont supprimés.
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