Article 28
Le décret n° 91-58 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste est abrogé.
République
Française
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NOR : ECOP2102436D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/ECOP2102436D/jo/article_28
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/8/2021-415/jo/article_28
Texte n°12
Le décret n° 91-58 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de La Poste est abrogé.
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