Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020
NOR : AGRT2100666A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/AGRT2100666A/jo/article_2
Texte n°20