Arrêté du 7 avril 2021 relatif au rendement à l'hectare de certains vins d'appellation d'origine contrôlée de la récolte 2020

Version INITIALE

NOR : AGRT2100666A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/AGRT2100666A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


I. - Le rendement des vignobles produisant des vins et des eaux-de-vie de vin à appellation d'origine contrôlée est modifié pour la récolte 2020 en application des articles D. 645-7-II et D. 645-21-1-II du code rural et de la pêche maritime, conformément au tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
II. - Toutefois, en vertu des points 2 et 4 de l'article D. 645-7-II a du code rural et de la pêche maritime, le rendement peut être fixé pour certains opérateurs conformément au tableau figurant en annexe II du présent arrêté.