Article 2
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
République
Française
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NOR : CCPP2109250A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/22/CCPP2109250A/jo/article_2
Texte n°50
L'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature des conseillers techniques régionaux de service social (service des ressources humaines du secrétariat général) est abrogé.
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