Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale
NOR : ARMH2110098A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/ARMH2110098A/jo/article_7
Texte n°8