Arrêté du 29 mars 2021 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale

Version INITIALE

NOR : ARMH2110098A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/ARMH2110098A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


L'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale est abrogé.