Article 3
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 mars 2021 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 relatif à la réception des véhicules agricoles et forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
NOR : TRER2108768A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/12/TRER2108768A/jo/article_3
Texte n°2