Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse
NOR : TRAA2110455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/28/TRAA2110455A/jo/article_2
Texte n°34