Arrêté du 1er avril 2021 portant levée de l'interdiction de circulation de certains types de véhicules de transport de marchandises le lundi 5 avril 2021, de 00 h 00 à 22 heures, dans le cadre de la crise épidémique du coronavirus « covid-19 »

Version INITIALE

NOR : TRAT2110480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/TRAT2110480A/jo/article_2

Texte n°44