Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2108880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRG2108880A/jo/article_4
Texte n°37