Article 3
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Feldsaaten Freudenberger GmbH & Co. KG (DE) » pour la variété SC1.
Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes fourragères et à gazon)
NOR : AGRG2108880A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRG2108880A/jo/article_3
Texte n°37