Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 mars 2021 relatif à l'habilitation nationale d'organismes accueillant des personnes condamnées à une peine de travail d'intérêt général
NOR : JUSK2109759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/JUSK2109759A/jo/article_3
Texte n°25