Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 mars 2019 encadrant le montant pluriannuel des dépenses du 11e programme d'intervention des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2106218A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/TREL2106218A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le directeur de l'eau et de la biodiversité et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.