Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 7 août 1997 relatif à la gestion par le ministère de la jeunesse et des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
NOR : SPOV2106200A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/SPOV2106200A/jo/article_2
Texte n°37