Article 1
Le chapitre II du titre 1er du livre II de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAT2030874D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/TRAT2030874D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/2021-378/jo/article_1
Texte n°32
Le chapitre II du titre 1er du livre II de la troisième partie du code des transports (partie réglementaire) est abrogé.
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