Décret n° 2021-377 du 1er avril 2021 relatif aux diplômes conférant grade de master et modifiant l'article D. 612-34 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : ESRS2107635D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/1/ESRS2107635D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/1/2021-377/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


Après le g du 4° de l'article D. 612-34 du code de l'éducation, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« h) Par l'université de Montpellier et figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur. »