Arrêté du 24 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2108678A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/24/SSAS2108678A/jo/article_snum1

Texte n°24


ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)


1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, VELMETIA 50 mg/1000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP
Présentation

34009 300 009 2 2
VELMETIA 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :


- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En bithérapie orale, en association à :


- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :


- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP
Présentation

34009 278 875 9 8
XELEVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En bithérapie orale, en association à :


- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.


En trithérapie orale, en association à :


- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.


Code CIP
Présentation

34009 278 876 5 9
XELEVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)


4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


Code CIP
Présentation

34009 302 063 1 7
ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 063 2 4
ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

34009 302 103 6 9
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)

34009 302 127 4 5
RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 5 2
RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 6 9
RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 7 6
RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 8 3
RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 127 9 0
RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 128 0 6
RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)

34009 302 128 1 3
RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)


DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)


Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


Libellés abrogés
Nouveaux libellés

Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé

34009 279 226 4 0
NICOPASS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 226 4 0
NICOTINE EUROGENERICS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 237 6 0
NICOPASS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 237 6 0
NICOTINE EUROGENERICS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 248 8 0
NICOPASS MENTHE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 248 8 0
NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 279 258 3 2
NICOPASS MENTHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 258 3 2
NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

34009 307 024 8 2
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
34009 307 024 8 2
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)

34009 300 087 7 5
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
34009 300 087 7 5
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)