Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
PREMIÈRE PARTIE
(14 inscriptions)
1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, VELMETIA 50 mg/1000 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique :
- chez les patients insuffisamment contrôlés par la metformine seule à la dose maximale tolérée ou chez les patients déjà traités par l'association sitagliptine/metformine ;
- en association à un sulfamide hypoglycémiant (trithérapie) lorsque les doses maximales tolérées de metformine et de sulfamide ne permettent pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- en addition à l'insuline lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.
Code CIP
Présentation
34009 300 009 2 2
VELMETIA 50 mg/1000 mg (sitagliptine, metformine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 50 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En monothérapie :
- chez les patients insuffisamment contrôlés par le régime alimentaire et l'exercice physique seuls et pour lesquels la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.
En bithérapie orale, en association à :
- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.
En trithérapie orale, en association à :
- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.
Code CIP
Présentation
34009 278 875 9 8
XELEVIA 50 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
3. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
Chez les patients diabétiques de type 2, XELEVIA 100 mg est indiqué pour améliorer le contrôle de la glycémie :
En bithérapie orale, en association à :
- la metformine, lorsque celle-ci, utilisée en monothérapie avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- un sulfamide hypoglycémiant, lorsque celui-ci, utilisé en monothérapie, à la dose maximale tolérée, avec régime alimentaire et exercice physique, ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie et lorsque la metformine est contre-indiquée ou n'est pas tolérée.
En trithérapie orale, en association à :
- un sulfamide hypoglycémiant et à la metformine, lorsqu'une bithérapie avec ces deux médicaments avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie ;
- l'insuline et à la metformine, lorsqu'une dose stable d'insuline avec régime alimentaire et exercice physique ne permet pas d'obtenir un contrôle adéquat de la glycémie.
Code CIP
Présentation
34009 278 876 5 9
XELEVIA 100 mg (sitagliptine), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
4. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.
Code CIP
Présentation
34009 302 063 1 7
ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 10 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 063 2 4
ACICLOVIR ACCORD 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion, 20 ml en flacon (B/5) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)
34009 302 103 6 9
EUCREAS 50 mg/1000 mg (vildagliptine, metformine), comprimés pelliculés sous plaquette thermoformée (PVC/PE/PVDC/alu) (B/60) (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 302 127 4 5
RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 127 5 2
RESELIP 10 mg/10 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 127 6 9
RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 127 7 6
RESELIP 10 mg/20 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 127 8 3
RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 127 9 0
RESELIP 10 mg/40 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 128 0 6
RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/30) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
34009 302 128 1 3
RESELIP 10 mg/80 mg (ésétimibe, atorvastatine), comprimés sous plaquettes (B/90) (laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
DEUXIÈME PARTIE
(6 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Libellés abrogés
Nouveaux libellés
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 279 226 4 0
NICOPASS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 226 4 0
NICOTINE EUROGENERICS CITRON 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 279 237 6 0
NICOPASS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 237 6 0
NICOTINE EUROGENERICS CITRON 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 279 248 8 0
NICOPASS MENTHE 2 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 248 8 0
NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 2 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 279 258 3 2
NICOPASS MENTHE 4 mg SANS SUCRE (nicotine), gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette (s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires PIERRE FABRE MEDICAMENT)
34009 279 258 3 2
NICOTINE EUROGENERICS MENTHE 4 mg SANS SUCRE, gomme à mâcher médicamenteuse édulcorée au xylitol, à l'acésulfame potassique, au sucralose et au maltitol, gommes à mâcher sous plaquette(s) (PVC/PVdC/Aluminium) (B/96) (Laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)
34009 307 024 8 2
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
34009 307 024 8 2
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)
34009 300 087 7 5
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires SIGMA-TAU FRANCE)
34009 300 087 7 5
NATULAN 50 mg (chlorhydrate de procarbazine), gélules sous plaquettes (aluminium/aluminium) (B/50) (Laboratoires LEADIANT BIOSCIENCES SAS)
Fait le 24 mars 2021.
Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
H. Monasse
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur du financement du système de soins,
N. Labrune
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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