Arrêté du 1er avril 2021 relatif à la délivrance, sans opposition de la situation de l'emploi, des autorisations de travail aux étrangers non ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse

Version INITIALE

NOR : MTRD2109963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/1/MTRD2109963A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


La correspondance des familles professionnelles avec le répertoire opérationnel des métiers et des emplois est établie à l'annexe II au présent arrêté.