Arrêté du 30 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD2105879A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOD2105879A/jo/article_13

Texte n°8

Article 13


Sous-direction réseau
Délégation est donnée à Mme Anny Corail, adjointe à la sous-directrice, administratrice supérieure des douanes, à M. Lionel Fend, adjoint à la sous-directrice, administrateur supérieur des douanes, à M. Christophe Cuidard, chef de bureau, administrateur supérieur des douanes, à M. Gildas Guillemot, chef de bureau, administrateur des douanes, ainsi qu'à Mme Agnès Laurent, chef de la mission transversalité et outre-mer, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau organisation, performance et maîtrise des risques :
Délégation est donnée à Mme Sylvie Van Daele, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, et à Mme Sarah Chérion, adjointe au chef de bureau, inspectrice principale, ainsi qu'à M. Hervé Monin, chargé de mission auprès du chef de bureau, directeur des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.
Bureau animation et méthode de travail des services :
Délégation est donnée à M. Philippe Pailhous, adjoint au chef de bureau, directeur des services douaniers, à Mme Claire-Jeanne Troquet, adjointe au chef de bureau, directrice des services douaniers, à Mme Mélanie Guyon, inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau, et à M. Xavier Gautier, adjoint au chef de bureau, inspecteur principal des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.