Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
NOR : SSAS2109766A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/SSAS2109766A/jo/article_5
Texte n°51