Décision du 5 mars 2021 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie

NOR : SSAU2109712S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/5/SSAU2109712S/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Texte n° 52

Version initiale


Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7, L. 162-1-7-1, R 162 - 52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 19 juillet 2017 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 8 novembre 2017 ;
Vu la lettre de saisine de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 19 février 2021 ;
Vu l'avis de la commission de hiérarchisation des actes et prestations de biologie médicale en date du 11 mars 2020,
Décide :


  • De modifier la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, pour la partie relative aux actes de biologie médicale, adoptée par décision de l'UNCAM du 4 mai 2006 modifiée comme suit :


  • I. - A la deuxième partie de la nomenclature des actes de biologie médicale les cotations des actes suivants sont ainsi modifiées :


    Code NABM

    Libellé

    Coefficient B en vigueur

    Nouveau
    coefficient du B

    1104

    HEMOGRAMME Y COMPRIS PLAQUETTES (NFS, NFP)

    25

    24

    1141

    RAI : DEPISTAGE

    37

    36

    1484

    THYROIDE : AUTOAC ANTITHYROGLOBULINE PAR METH MARQUEUR

    57

    55

    1488

    THYROIDE : AUTOAC ANTIRECEPTEURS DE TSH

    80

    79

    388

    INFECTION A VIH 1 ET 2 : SD DE DEPISTAGE

    45

    43

    7402

    HCG OU BETA HCG (SANG)

    26

    25

    472

    L.H. (SANG)

    47

    46

    473

    F.S.H. (SANG)

    47

    46

    330

    ESTRADIOL (FEMME) (E2) (SANG)

    47

    46

    1134

    ANDROSTENEDIONE (SANG)

    80

    79

    334

    PROGESTERONE (PG) (SANG)

    47

    46

    1802

    SULFATE DE DHA (SANG)

    60

    59

    7422

    INSULINE (SANG)

    70

    69

    462

    CORTISOL (SANG)

    50

    49

    1208

    T.S.H. (SANG)

    24

    22

    1211

    T.S.H. + T4 LIBRE (SANG)

    44

    42

    1212

    T.S.H. + T3 LIBRE + T4 LIBRE (SANG)

    59

    55

    1374

    VITAMINE B 12 (DOSAGE) (SANG)

    38

    37

    1387

    FOLATES SERIQUES OU ERYTHROCYTAIRES (DOSAGE) (SANG)

    38

    37

    1139

    25-(OH)-VITAMINE D (D2+D3)

    35

    33

    7335

    TROPONINE (DOSAGE) (SANG)

    63

    60

    1821

    PEPTIDES NATRIURETIQUES (ANP, BNP, NT-PROBNP) (DOSAGE) (SANG)

    65

    64

    1577

    HBA1C (DOSAGE) (SANG)

    22

    20

    1213

    FERRITINE (DOSAGE) (SANG)

    24

    21

    320

    ALPHA-FOETOPROTEINE (AFP) (DOSAGE) (SANG)

    57

    56

    7318

    ANTIGENE PROSTATIQUE SPECIFIQUE (PSA) (DOSAGE) (SANG)

    38

    36

    7320

    ANTIGENE PROSTATIQUE SPEC. LIBRE AVEC RAPPORT PSA LIBRE/PSA TOTAL (DOSAGE SANG)

    57

    56

    7321

    ANTIGENE CA 15-3 (DOSAGE) (SANG)

    55

    54

    7323

    ANTIGENE CA 19-9 (DOSAGE) (SANG)

    55

    54

    7325

    ANTIGENE CA 125 (DOSAGE) (SANG)

    55

    54

    7327

    ANTIGENE CARCINO-EMBRYONNAIRE (ACE) (DOSAGE) (SANG)

    48

    46

    1610

    SANG : IONOGRAMME COMPLET (NA + K + CL + CO2 + PROTIDES)

    22

    20

    4006

    DPN : TRISOMIE 21 FOETALE : DEPISTAGE COMBINE 1ER TRIMESTRE DE LA GROSSESSE

    150

    147

    1260

    INFECTION A CMV : RECHERCHE DES IGG ET DES IGM :

    85

    83

    4500

    HEPATITE B (VHB) : DEPISTAGE ET/OU DIAGNOSTIC

    150

    147

    3784

    HEPATITE C (VHC) : SD DE DEPISTAGE : AC ANTI-VHC

    48

    47

    1420

    TOXOPLASMOSE : RECHERCHE ET TITRAGE DES IGG ET DES IGM

    40

    39

    174

    FIBRINOGENE (FACTEUR I) : DOSAGE FONCTIONNEL

    16

    15

    522

    TRANSAMINASES (ALAT ET ASAT, TGP ET TGO)(SANG)

    10

    9

    519

    GAMMA GLUTAMYL TRANSFERASE (GAMMAT GT, GGT) (SANG)

    6

    5

    521

    LACTATE DESHYDROGENASE (LDH) (SANG)

    7

    6

    1601

    SANG : BILIRUBINE (BIL)

    8

    7

    996

    SANG : EXPLORATION D'UNE ANOMALIE LIPIDIQUE

    19

    17

    1609

    SANG : IONOGRAMME (NA+K+ EVENTUELLEMENT CL)

    12

    11


    II. - Au chapitre 10 Hormonologie de la nomenclature des actes de biologie médicale, l'acte 0793 est créé et le libellé de l'acte 0777 est modifié


    0793

    Hormone anti-müllérienne AMH
    indications de prise en charge :
    - statut folliculaire ovarien et prédiction de la réponse à la stimulation ovarienne,
    - préservation de la fertilité pour les femmes allant suivre ou ayant subi un traitement pouvant altérer la fonction ovarienne (chimiothérapie, radiothérapie, chirurgie),
    - prise en charge des femmes atteintes des pathologies gynécologiques pelviennes (endométriose, kystes ovariens),
    - diagnostic et suivi des tumeurs de la granulosa,
    - diagnostic différentiel des désordres du développement sexuel. (ambiguïtés, troubles pubertaires)

    B 123

    0777

    Inhibines
    indication de prise en charge
    - diagnostic et suivi des tumeurs de la granulosa

    B 70


    III. - Au chapitre 16 « Tests d'amplification génique et d'hybridation moléculaire » de la nomenclature des actes de biologie médicale est créé le sous chapitre 16-03-Biologie moléculaire en oncologie. A ce nouveau sous chapitre est créé le code 1035.


    1035

    Recherche ou quantification du transcrit BCR-ABL
    Dans le cadre du diagnostic et du suivi
    - de la leucémie myéloïde chronique
    - de la leucémie aiguë lymphoblastique de l'adulte et de l'enfant
    BCR-ABL qualitatif par amplification au diagnostic
    BCR-ABL quantitatif par amplification à l'initiation du traitement et au suivi du traitement

    460 B


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur 7 jours après sa publication.


Fait le 5 mars 2021.


Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie,
T. Fatome
Le directeur général de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole,
F.-E. Blanc

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 208,5 Ko
Retourner en haut de la page