Arrêté du 31 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2109766A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/SSAS2109766A/jo/article_3

Texte n°51

Article 3


Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est publié sous format électronique sur un site internet dédié, à l'adresse suivante : https://boss.gouv.fr. Il constitue le site internet mentionné à l'article L. 243-6-2 du code de la sécurité sociale.