Décret n° 2021-359 du 31 mars 2021 relatif au travail adapté en milieu pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2101156D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/MTRD2101156D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/2021-359/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».