Le troisième alinéa de l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale est ainsi modifié :
1° Les mots : « Dans le cadre de l'insertion par l'activité économique » sont remplacés par les mots : « Lorsque le travail s'effectue dans le cadre du contrat d'implantation d'une structure d'insertion par l'activité économique ou d'une entreprise adaptée » ;
2° Après les mots : « par la structure d'insertion par l'activité économique », sont insérés les mots : « ou par l'entreprise adaptée ».

Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».

La sous-section 2 de la section 4 du chapitre III du titre Ier du livre II de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée :
1° Au premier alinéa de l'article R. 5213-62, après les mots : « travailleurs handicapés », sont insérés les mots : «, ou de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés ayant signé l'acte d'engagement mentionné à l'article R. 57-9-2 du code de procédure pénale, » ;
2° A l'article R. 5213-64 :
a) Les huit premiers alinéas constituent un I ;
b) Il est ajouté un II ainsi rédigé :
« II.-Lorsque l'entreprise adaptée exerce tout ou partie de son activité dans un établissement pénitentiaire, le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens comprend, en sus des éléments mentionnés au I :
« 1° Le contrat d'implantation conclu à ce titre ;
« 2° Les caractéristiques sociales et professionnelles des personnes détenues ayant signé un acte d'engagement ainsi que les modalités de leur suivi et accompagnement ;
« 3° Les règles selon lesquelles sont rémunérées les personnes détenues ayant signé un acte d'engagement. » ;
3° A l'article R. 5213-66 :
a) Après le mot : « salariés », sont insérés les mots : « ou des personnes détenues ayant signé un acte d'engagement » ;
b) Après le mot : « emploie », sont insérés les mots : « ou des personnes détenues reconnues travailleurs handicapés ayant signé un acte d'engagement » ;
4° Au premier alinéa de l'article R. 5213-67, après le mot : « handicapés », sont insérés les mots : « ou pour les personnes détenues reconnues travailleurs handicapés ayant signé un acte d'engagement » ;
5° L'article R. 5213-69 est abrogé ;
6° A l'article R. 5213-76:
a) Au premier alinéa, après les mots : « l'article L. 5213-13-1 », sont insérés les mots : « ou l'accomplissement de la mission prévue à l'article 33 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire auprès des personnes détenues reconnues travailleurs handicapés ayant signé un acte d'engagement » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « du vieillissement de ces travailleurs », sont insérés les mots : « ou de l'implantation en milieu pénitentiaire de l'entreprise adaptée » ;
c) Au troisième alinéa :

-à la première phrase, les mots : « revalorise chaque année cette aide en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance » sont remplacés par les mots : « fixe le montant de l'aide prévue au présent article » ;
-après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Chaque année, cette aide est revalorisée en fonction de l'évolution du salaire minimum de croissance. » ;

7° Au c de l'article R. 5213-78, après le mot : « adaptées », sont insérés les mots : « ou de personnes détenues reconnues travailleurs handicapés parmi les personnes détenues ayant signé un acte d'engagement travaillant dans le cadre du contrat d'implantation d'une entreprise adaptée, ».

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le garde des sceaux, ministre de la justice, la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargée de l'insertion, et la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.