Article 2
Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».
République
Française
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NOR : MTRD2101156D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/MTRD2101156D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/31/2021-359/jo/article_2
Texte n°29
Au b du 1° de l'article R. 5132-2 du code du travail, les mots : « Les principales caractéristiques » sont remplacés par les mots : « Les caractéristiques sociales et professionnelles ».
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