Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Version INITIALE

NOR : ECOM2106875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106875A/jo/article_5

Texte n°22

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Article 5


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.