Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Version INITIALE

NOR : ECOM2106875A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/ECOM2106875A/jo/article_31

Texte n°22

Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Article 31


Vérifications quantitatives


Les opérations de vérification quantitative ont pour objet de contrôler la conformité entre la quantité livrée ou le travail fait et la quantité ou le travail commandé par l'acheteur.