Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 mars 2021 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2020
NOR : SSAS2109767A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/23/SSAS2109767A/jo/article_2
Texte n°23