Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise à disposition des instructions et circulaires publiées au Bulletin officiel de la sécurité sociale
NOR : PRMX2109772A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/30/PRMX2109772A/jo/article_2
Texte n°1