Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2109634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/CCPE2109634A/jo/article_7

Texte n°48

Article 7


L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Vienne est ainsi modifiée :
1° Les 16° à 20° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 16° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) de Nouvelle-Aquitaine ;
« 17° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime ;
« 18° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde ;
« 19° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Atlantiques ;
« 20° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne ; »
2° Le 21° est abrogé.