Arrêté du 26 mars 2021 modifiant plusieurs arrêtés portant création à titre expérimental de centres de gestion financière placés sous l'autorité de directeurs régionaux ou départementaux des finances publiques

Version INITIALE

NOR : CCPE2109634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/CCPE2109634A/jo/article_6

Texte n°48

Article 6


L'annexe de l'arrêté du 22 novembre 2019 portant création, à titre expérimental, d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du directeur départemental des finances publiques de la Somme est ainsi modifiée :
1° Les 8° à 13° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 8° La direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) des Hauts-de-France ;
« 9° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aisne ;
« 10° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Nord ;
« 11° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise ;
« 12° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais ;
« 13° La direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme ; »
2° Le 14° est abrogé.