Arrêté du 26 mars 2021 relatif aux concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et aux concours de recrutement de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2109864A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/26/ARMH2109864A/jo/article_20

Texte n°12

Article 20


L'admission des candidats aux concours mentionnés à l'article 2 du présent arrêté est considérée comme définitive lorsque les conditions exigées par l'article L. 4132-1 du code de la défense ont été vérifiées. Pour les candidats aux concours prévus par le décret du 25 juin 2020 susvisé, l'admission est définitive lorsqu'ils ont accompli les formalités prévues par les articles 8 et 9 du même décret.