Décision du 16 mars 2021 modifiant la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l'aquaculture)

Version INITIALE

NOR : AGRS2108533S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/3/16/AGRS2108533S/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


Le 10 de l'article 1er de la décision du 12 janvier 2021 portant délégation de signature susvisée, est remplacé par les dispositions suivantes :
« 10. Mme Elsa Tudal, cheffe de bureau, administratrice des affaires maritimes, dans la limite des attributions du bureau de l'aquaculture. »