Arrêté du 10 mars 2021 fixant la liste des bénéficiaires des financements assurés par le Fonds national pour la démocratie sanitaire et les montants des sommes qui leur sont versées au titre de 2020

Version INITIALE

NOR : SSAS2101896A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/SSAS2101896A/jo/article_1

Texte n°28

Article 1


En application du 1° du III et du IV de l'article L. 221-1-3 du code de la sécurité sociale, le montant de la somme versée à l'Union nationale des associations agréées du système de santé au titre son fonctionnement et de ses activités s'est élevé à 9 349 000 €.