Article 1
Les dispositions du 2° du IV du A et du 2° du IV du B de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 1966 susvisé en tant qu'ils fixent la valeur de la lettre-clé A.M.I sont abrogées.
Arrêté du 9 mars 2021 portant abrogation de certaines dispositions de l'arrêté du 9 mars 1966 relatif aux tarifs d'honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux applicables en l'absence de convention pour les soins dispensés aux assurés sociaux
NOR : SSAS2107918A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/9/SSAS2107918A/jo/article_1
Texte n°27