Arrêté du 11 mars 2021 modifiant l'arrêté du 26 février 2018 modifié portant création du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite et reconnaissance des équivalences à ce label »

Version INITIALE

NOR : INTS2103119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/INTS2103119A/jo/article_1

Texte n°20

Article 1


L'arrêté du 26 février 2018 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 8.