Décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19

Version INITIALE

NOR : ECOI2107724D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/24/ECOI2107724D/jo/article_snum1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/24/2021-310/jo/article_snum1

Texte n°3


ANNEXES
ANNEXE 1


1
Restauration traditionnelle dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

2
Hôtels et hébergements similaires dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

3
Hébergements touristiques et autres hébergements de courte durée dans le cas des entreprises domiciliées dans une commune mentionnée à l'annexe 3 du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020

4
Gestion d'installations sportives couvertes et activité des centres de culture physique

5
Autres activités récréatives et de loisirs en salles couvertes

6
Gestion des jardins botaniques et zoologiques

7
Etablissements de thermalisme

8
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes