Article 1
Champ d'application
Les activités nucléaires en annexe 1 à la présente décision sont soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREP2107549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/4/TREP2107549A/jo/article_1
Texte n°6
Champ d'application
Les activités nucléaires en annexe 1 à la présente décision sont soumises au régime d'enregistrement en application du I de l'article R. 1333-113 du code de la santé publique.
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