Arrêté du 16 mars 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2108242A

Texte n°63

Article 2


Mme Monique Saliou, conseillère maître honoraire à la Cour des comptes, est reconduite dans les fonctions de présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er avril 2021.