Arrêté du 16 mars 2021 portant reconduction dans les fonctions de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP2108242A

Texte n°63

Article 1


M. Christian Descheemaeker, président de chambre honoraire à la Cour des comptes, est reconduit dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, pour une période de trois ans, à compter du 1er juillet 2021.