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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0069 du 21 mars 2021

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/3/21/0069

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N°0069 du 21 mars 2021

PDF - 1,5 Mo

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-300 du 18 mars 2021 portant application de l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises et introduction de diverses mesures applicables aux formalités incombant aux entreprises
  2. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020
  3. Arrêté du 19 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes au concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de première classe du corps des contrôleurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 26 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels relevant de la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur
  2. Arrêté du 15 mars 2021 portant désignation du préfet de Seine-Maritime pour l'exercice des pouvoirs de police dévolus aux préfets sur le Pont de Tancarville
  3. Arrêté du 15 mars 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Nationale d'Action Sociale des Personnels de la Police Nationale et du ministère de l'intérieur »
  4. Arrêté du 16 mars 2021 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Santé Mentale France Accompagner, Soigner, Entreprendre »
  5. Décision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément
  6. Décision du 17 mars 2021 relative à une demande d'agrément

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au deuxième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  2. Arrêté du 12 mars 2021 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2022 de l'examen professionnel pour l'accès au troisième grade de secrétaire administratif du ministère de la justice
  3. Arrêté du 17 mars 2021 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2021-274 du 11 mars 2021 relatif à la communication électronique devant la Cour nationale du droit d'asile
  4. Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l'article 21-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  5. Arrêté du 17 mars 2021 fixant le nombre de places offertes à la session 2021 des trois concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêté du 19 mars 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'information de l'aide juridictionnelle »
  7. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire
  8. Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 19 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Naturalisations et réintégrations

  1. Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
  2. Décret du 19 mars 2021 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et de prénoms et libération de l'allégeance française (Accès protégé)
  3. Décret du 19 mars 2021 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
  4. Décret modificatif du 19 mars 2021 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms (Accès protégé)

Avis et communications

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