Article 1
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 6 626 789 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : CCPB2104249A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/CCPB2104249A/jo/article_1
Texte n°37
Sont annulés, pour 2020, des crédits pour un montant de 6 626 789 139 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.