Arrêté du 18 mars 2021 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : CCPB2104249A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/CCPB2104249A/jo/article_snum1

Texte n°37


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

6 626 789 139

6 626 789 139

Prise en charge du chômage partiel et financement des aides d'urgence aux employeurs et aux actifs précaires à la suite de la crise sanitaire

356

2 326 789 139

2 326 789 139

Compensation à la sécurité sociale des allègements de prélèvements pour les entreprises les plus touchées par la crise sanitaire

360

4 300 000 000

4 300 000 000

Totaux

6 626 789 139

6 626 789 139

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

Numéro
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Plan d'urgence face à la crise sanitaire

6 626 789 139

6 626 789 139

Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire

357

6 626 789 139

6 626 789 139

Totaux

6 626 789 139

6 626 789 139

Dont titre 2.