Article 3
Au tableau de l'annexe 1 sont ajoutées les lignes suivantes :
Codes de la NAF (rév. 2) | Désignation de la division, du groupe ou de la classe |
|---|---|
Les codes appartenant à la classe 85.51 | Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs |
Les codes appartenant à la classe 74.30 | Traduction et interprétation |
Les codes appartenant à la classe 96.04 | Entretien corporel |
Les codes appartenant à la classe 85.52 | Enseignement culturel |
Les codes appartenant à la classe 49.10 | Transport ferroviaire interurbain de voyageurs |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 78. 10Z | Sous-catégorie des activités des agences de mannequin, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 66. 12Z | Sous-catégorie des services de change de devises, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |
Sous-catégorie parmi les entreprises dont le code NAF est 47. 78C | Sous-catégorie du commerce de détail de souvenirs, d'objets artisanaux et d'articles religieux, à l'exclusion des autres catégories d'entreprises partageant le même code NAF |