Article 1
A compter du 5 janvier 2022, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 17 janvier 2017 susvisé.
Arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)
NOR : TRAA2104147A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/16/TRAA2104147A/jo/article_1
Texte n°23