Décret n° 2021-296 du 19 mars 2021 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

NOR : SSAZ2109025D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/19/SSAZ2109025D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/19/2021-296/jo/article_3
JORF n°0068 du 20 mars 2021
Texte n° 14

Version initiale

Article 3


Le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre des solidarités et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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