Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension des dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2021-2023 conclu dans le cadre du Bureau national interprofessionnel de l'armagnac
NOR : AGRT2103950A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/AGRT2103950A/jo/article_3
Texte n°44