Arrêté du 11 mars 2021 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu le 22 septembre 2020 dans le cadre de l'interprofession volaille de chair (ANVOL) établissant une cotisation interprofessionnelle pour l'année 2021

Version INITIALE

NOR : AGRT2033518A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/11/AGRT2033518A/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c4024dcf-19c4-42a2-a681-624f3235db94.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;


- au siège social de l'interprofession volaille de chair, 7, rue du Faubourg-Poissonnière, 75009 Paris.